Conditions générales d’utilisation du service et du site

Merci de lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’utilisation du site et encadrent l’accès à nos prestations liées à l’architecture sémantique SEO.

1er mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à les respecter tant pour la navigation que pour toute sollicitation de services.

Définitions

Pour faciliter la lecture, voici la signification de certains termes dans le cadre de ce site :

• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service proposé.
• « Service » : ensemble des prestations liées à la stratégie SEO et à l’architecture sémantique.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier l’utilisateur directement ou indirectement.
• « Site » : la plateforme web « caloreviona.sbs » et ses contenus associés.

Utilisation des services

Les prestations proposées visent à accompagner la structuration SEO des sites. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’éthique est strictement interdite.

Éligibilité

Les services sont proposés uniquement à des personnes majeures habilitées à contracter et agir dans le cadre professionnel.

Toute inscription suppose la majorité et la capacité juridique.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation conforme et loyale des informations ou services accessibles via le site.

• Garantir l’exactitude des informations transmises lors de toute demande.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site.
• S’abstenir d’utiliser le site pour des opérations interdites, illicites ou non sollicitées.
• Informer immédiatement en cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de ses accès.

Usages interdits

Toute utilisation portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site est interdite.

• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, menaçants ou trompeurs.
• Collecte ou extraction automatisée des données du site sans autorisation écrite.
• Accès non autorisé à des espaces, comptes ou fonctionnalités sécurisées.
• Altération ou tentative de perturber le fonctionnement technique du site.
• Utilisation à des fins concurrentielles non autorisées ou détournement de services.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (contenus, marques, logos, textes, visuels, structure, bases de données, etc.) sont protégés par la législation française. Toute reproduction totale ou partielle sans consentement est strictement interdite.

Contenus fournis par l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable du contenu transmis (messages, formulaires, etc.) et doit veiller à la conformité et légalité des informations.

Protection des données personnelles et confidentialité

Le traitement des données s’effectue dans le respect du RGPD et de la politique dédiée, consultable via le lien ci-dessous. Voir la politique vie privée

Avertissement et limitation des responsabilités

Nos contenus, recommandations et analyses sont uniquement consultatifs et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou d’investissement.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus pour responsables des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des informations ou services proposés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de non-respect de ces conditions et de tout préjudice causé.

Règlement des litiges et juridictions compétentes

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents dans le ressort de notre siège social et au droit français.

Droit applicable et juridictions

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à un accès en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être actualisées à tout moment, la version en ligne faisant foi.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, le reste du contrat demeure applicable.

Intégralité de l’accord

L’ensemble des présentes constitue le cadre contractuel intégral convenu entre parties.

Contactez le responsable légal

Pour toute demande concernant ces conditions ou le fonctionnement du site, merci de nous écrire.